Le NICAD est un numéro unique et obligatoire attribué à chaque parcelle de terrain au Sénégal. Il joue un rôle fondamental pour sécuriser les transactions foncières et garantir la fiabilité des documents administratifs et juridiques.
Ă€ quoi sert le NICAD ?
Le NICAD permet d’identifier précisément une parcelle dans les bases de la Direction générale des Impôts et des Domaines. Il doit figurer sur tous les actes relatifs à un droit immobilier (bail, promesse de vente, autorisation d’occupation, acte notarié, etc.). Sans ce numéro, ces documents peuvent être remis en question sur le plan légal.
Comment est-il structuré ?
Le NICAD comprend 16 caractères divisés en deux parties :
- Une première partie qui reflète la localisation administrative (région, département, arrondissement, commune)
- Une seconde partie qui correspond à la section cadastrale et au numéro de parcelle
Cette structure permet de repérer et rattacher précisément la parcelle à une zone administrative spécifique.
Qui attribue le NICAD et comment l’obtenir ?
Le service du cadastre de la DGID est responsable de l’attribution du NICAD, sur demande ou à l’initiative d’un professionnel (géomètre, notaire). Il peut être attribué lors d’un lotissement, d’un premier bornage ou à travers une demande formelle accompagnée d’un extrait de plan et d’un état des droits.
Quand en a-t-on besoin ?
Le NICAD est indispensable pour toute parcelle, qu’elle soit immatriculée ou non, publique ou privée. Si une parcelle est légèrement modifiée (fusion, division, changement de limite), un nouveau NICAD doit être attribué.
Pourquoi c’est important ?
- Sécurité juridique : empêche les doublons de numéros ou les conflits de propriété
- Accès au crédit : les banques exigent ce numéro pour les garanties hypothécaires
- Transparence foncière : facilite le suivi des mutations et lotissements
Une action en cours pour sécuriser le foncier
Un projet national baptisé PROCASEF vise à attribuer massivement des NICAD dans les zones rurales et périurbaines, avec l’appui de la Banque mondiale. Cela contribue à régler les litiges, à sécuriser les exploitations agricoles, et à renforcer la confiance dans le marché foncier.
En résumé
Le NICAD est un numéro d’identification indispensable pour toute parcelle au Sénégal. Bien structuré, attribué par la DGID, il garantit la sécurité juridique des transactions, permet l’accès au crédit et participe à la transparence foncière. Chaque modification de parcelle nécessite un nouveau NICAD, ce qui contribue à maintenir la fiabilité des bases cadastrales.
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